Conditions générales d’utilisation

Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site et des services proposés par Velis Immo.

Placeholder à compléter : référence contractuelle éventuelle avec les CGV ou conditions d’abonnement.

Accès au service

Velis Immo met à disposition une solution logicielle dédiée à l’automatisation des échanges WhatsApp pour les professionnels de l’immobilier, sous réserve d’éligibilité, de disponibilité technique et du respect des présentes conditions.

L’accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d’un compte, une souscription payante et la fourniture d’informations exactes et complètes.

Obligations de l’utilisateur

• fournir des informations exactes et à jour ;
• utiliser le service conformément à sa finalité professionnelle ;
• ne pas détourner le service à des fins illicites, frauduleuses ou abusives ;
• respecter la réglementation applicable en matière de données personnelles et de prospection ;
• garantir qu’il dispose des droits nécessaires sur les documents et contenus transmis.

Disponibilité

Velis Immo s’efforce d’assurer une disponibilité raisonnable du service, sans garantir une continuité absolue ni l’absence d’interruption, notamment pour maintenance, sécurité ou évolution technique.

Responsabilité

Velis Immo intervient comme fournisseur d’une solution logicielle. L’utilisateur demeure responsable de l’usage qu’il fait du service, des contenus qu’il transmet et des décisions commerciales prises à partir des informations générées.

Velis Immo ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation ou préjudices commerciaux, sauf disposition légale impérative contraire.

Propriété intellectuelle

Le service, ses interfaces, ses éléments graphiques, ses codes et sa documentation demeurent la propriété exclusive de Velis Immo ou de ses partenaires. Aucun droit de propriété n’est transféré à l’utilisateur en dehors d’un droit d’usage strictement limité.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Placeholder à compléter : juridiction compétente et éventuelle procédure préalable de médiation.